Lorsque vous réservez des services de transport sur le portail de Transporteca, vous acceptez également nos conditions de réservation. Lire la suite pour en savoir plus.
En plus de ce qui suit, les conditions générales de Transporteca s’appliquent à tous les services de Transporteca.
Le prix couvre l’ensemble du transport tel que décrit ci-dessus, et Transporteca garantit qu’il n’y aura plus de coûts liés au transport à condition que toutes les informations contenues dans la réservation soient exactes.
Lors d’une importation dans l’UE à partir de pays extérieurs à l’UE, les autorités peuvent imposer des droits de douane et d’accise sur les marchandises importées, ainsi que la TVA à l’importation. Ceux-ci ne font pas partie du transport et ne sont donc pas inclus dans le prix. Le niveau de TVA est fixé par le pays d’importation, les droits et accises par l’UE et publiés dans la base de données Taric.
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les licences d’exportation et d’importation requises soient disponibles et valides. Dans le cas contraire, Transporteca peut, dans certains cas, aider. Une telle assistance, cependant, n’est pas incluse dans le prix ci-dessus.
Vous convenez que les marchandises expédiées avec cette réservation ne soient pas dangereuses, sous temperature contrôlée ou dangereuses pour le processus d’expédition, à moins que ce ne soit spécifiquement et séparément convenu avec Transporteca.
Si vous payez par virement bancaire, la réservation ne sera confirmée que si Transporteca a reçu votre paiement. Si Transporteca ne reçoit pas votre paiement à temps, votre réservation sera annulée et tout paiement reçu ultérieurement sera remboursé.
Si vous avez besoin de modifier la réservation, cela peut être réglé avec Transporteca. Cela pourrait toutefois entraîner des coûts supplémentaires.
Si vous avez besoin d’annuler la réservation, cela doit être réglé avec Transporteca. Dans ce cas, un remboursement total ou partiel sera discuté entre vous et Transporteca.
Pour les entreprises
Si votre entreprise est enregistrée dans un pays de l’UE en dehors du Danemark et que vous commandez un service soumis à la TVA, veuillez indiquer un numéro de TVA valide. Dans ce cas, Transporteca n’a pas à facturer la TVA. Si nous ne recevons pas de numéro de TVA valide, vous acceptez de payer la TVA sur les services assujettis à la TVA et recevrez une facture séparée pour cela.
Si votre entreprise est enregistrée en dehors de l’UE, veuillez indiquer un numéro d’enregistrement d’entreprise valide. Dans ce cas, Transporteca n’a pas à facturer la TVA. Si nous ne recevons pas de numéro d’enregistrement valide, vous acceptez de payer la TVA sur les services soumis à la TVA et recevrez une facture séparée pour cela.