Êtes-vous au courant des règles en matière lors d’une importation depuis la Suisse? Dans le cas contraire, prenez le temps de lire cet article dans lequel nous avons résumé les pièges ou du moins les erreurs les plus fréquentes avant de commencer votre importation depuis la Suisse.
La Suisse est l’un des pays les plus riches du monde, et les échanges commerciaux entre le la France et la Suisse ont des accords plutôt favorables: les importations entre les deux pays ne sont ni longues ni coûteuses. Ces deux nations ont des économies bien développées. De plus, la Suisse et la France sont culturellement très proches.
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, elle a négocié un certain nombre d’accords bilatéraux, qui concernent, entre autres, la libre circulation des transports aériens et routiers. Ceci a été créé afin de renforcer la coopération économique et l’intégration du pays avec l’UE. On sait clairement que plus de 70% du commerce extérieur suisse a lieu avec les pays de l’UE. Ce qui signifie que vous pouvez démarrer en toute sécurité l’importation de marchandises depuis la Suisse.
Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, l’importation de marchandises en provenance depuis ce pays fonctionne un peu différemment d’une importation de biens d’autres pays européens, par exemple: l’Italie et l’Allemagne.
En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE).
Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rapport à l’importation de tout autre pays de l’UE, lesquels sont exemptés des droits de douane et autres restrictions.
Toutes les entreprises qui désirent échanger des biens avec la Suisse ou d’autres pays tiers doivent s’inscrire via un numéro EORI. Ce qui peut être fait ici. Il faut généralement compter environ trois jours ouvrables.
Comme mentionné ci-dessus, en raison du fait que la Suisse n’est pas un membre actif de l’UE, tous les produits importés doivent être dédouanés.
Dans la plupart des cas, cela signifie que vous êtes assujetti au paiement de vos droits d’ importation depuis la Suisse, et le montant varie selon le type de marchandises que vous importez. Par conséquent, vous devrez connaître le code du produit (ou code HS) afin de calculer les taux de redevance. Pour vérifier les droits de douane, visitez leur site.
Lorsque vos marchandises doivent être libérées par voie de douane, vous devez remplir une déclaration en douane. Pour ce faire, une option est de demander une décision de classement, qui peut préalablement vous aider et vous donner une sécurité juridique en ce qui concerne le bon classement de vos produits. Consultez le service en ligne eBTI ou pour obtenir de l’aide, cliquez ici pour obtenir des informations plus pertinentes sur les IPV.
Cependant, la plupart des importateurs de petite et moyenne importance préfèrent que le transitaire gère le dédouanement, car il peut s’avérer complexe de réaliser toutes les formalités administratives.
Lorsque vous réservez votre transport via transporteca.co.fr, le dédouanement est toujours inclus dans le prix.
Lorsque vous ou le transitaire avez pris en charge le dédouanement, le service des opérations commerciales des Douanes françaises perçoit les droits de douane. En savoir plus sur les douanes françaises et les options de paiement ici.
En ce qui concerne le dédouanement, il est important que vous vous assuriez d’avoir une facture ainsi qu’une liste de colisage pour le transport des marchandises à importer depuis la Suisse. Ce sera souvent un document unique et une obligation pour le transitaire afin de libérer vos biens.
Dans le cas d’une importation depuis la Suisse, il existe deux modes de transport possibles : le transport routier régulier et les services de messagerie. Pour les petites surfaces plancher, il peut être avantageux d’utiliser un service de messagerie. Nous nous conseillons fortement d’envoyer des articles fragiles avec un service de messagerie, car les marchandises de ce type d’expédition sont manipulées et soumises à plusieurs transbordements lors du trajet.
Le transport routier régulier en Suisse peut gérer la plupart des autres expéditions, que ce soit en cas de livraison standard de palettes ou d’autres articles non standardisés. Cependant, nous vous recommandons si possible de palettiser vos produits car c’est la méthode d’emballage la plus sécurisée afin d’éviter d’éventuels dommages.
Afin de vous donner une idée du niveau de prix à importer en Suisse, nous avons énuméré quelques exemples de prix ci-dessous. Ces exemples représentent de petites palettes ou de multiples palettes.
Zürich – Paris
1 palette, 1,8 m3, 690 kg
EUR 247
Bern – Lyon
2 palettes, 3,2 m3, 1050 kg
EUR 299
Bâle – Marseille
4 palettes, 6,8 m3, 2400 kg
EUR 462
Lausanne – Bordeaux (Courier)
1 paquet, 0.06m3, 8 kg
EUR 40
Montreux – Brest (Courier)
3 paquets, 0,51 m3, 65 kg
EUR 85
Transporteca est un portail de réservation en ligne qui permet aux client désirant une prestation de transport de trouver puis de réserver ce type de services en ligne rapidement et facilement.
Tout d’abord, vous sélectionnez si vous importez des palettes ou des colis, vous spécifiez le type de palette pour les envois de palettes et les mesures pour les envois de colis. Après avoir rempli vos coordonnées dans le formulaire, vous recevrez vos propositions, directement sur l’écran, et bien sûr, ces offres ne sont pas contraignantes.
Si vous souhaitez aller de l’avant avec l’une des offres, vous pouvez réserver le transport immédiatement et le transporteur recevra un avis une fois le paiement effectué. À partir de là, le transitaire prend en charge les modalités d’enlévement de la marchandise avec votre fournisseur et livrera vos produits directement à votre porte.
Lorsque vous réservez votre transport via transporteca.fr, il n’y a pas de frais cachés ou de coûts supplémentaires: les prix sont tout compris, dédouanement inclus.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez par rapport à une importation depuis la Suisse, n’hésitez pas à nous contacter: nous sommes là pour vous aider.