Licence d'exportation en Chine

Arrière-plan

Depuis 1980, les règles provisoires sur le système de licences d’exportation stipulent que les entreprises ayant l’intention d’exporter doivent, au préalable, déposer une demande et être agréées en tant qu’exportateurs par le ministère du Commerce (MOFCOM). Ensuite, ils doivent s’inscrire auprès du département local du commerce extérieur pour devenir ce qu’on appelle une société de commerce extérieur (FTC).

Qu’est-ce qu’une licence d’exportation?

Il existe deux types de licences d’exportation en Chine : la licence générale et la licence spéciale.

Lorsqu’une FTC détient une licence générale, il n’est pas nécessaire de demander une licence d’exportation individuelle pour chaque expédition. Dans ce cas, la FTC dispose d’une licence d’exportation valide pour toute transaction relevant du champ d’activité approuvé.

Le MOFCOM publie régulièrement une liste d’articles soumis à restrictions. Une licence spéciale doit être demandée pour chaque expédition si un produit est répertorié comme un article restreint. Un exemple de cette liste peut être trouvé ici (il sera téléchargé en chinois) et la traduction anglaise de l’annonce peut être lue ici.

Qui peut exporter depuis la Chine?

L’exportateur doit disposer d’une licence d’exportation valide pour l’envoi exporté. La licence d’exportation est requise pour que les marchandises soient expédiées depuis la Chine.

La plupart des exportations chinoises sont réalisées par des sociétés de commerce extérieur (FTC). Ces entreprises peuvent exporter leurs propres produits ou ceux qu’elles ont acquis sur le marché chinois ou agir en tant qu’agents pour des fabricants locaux sans licence d’exportation.

Qui est responsable de l’obtention de la licence d’exportation?

En général, il incombe à l’exportateur de s’assurer qu’une licence d’exportation valide est délivrée. Cela étant dit, de nombreux petits fabricants ne détiennent pas de licence d’exportation et s’attendent à ce que le transitaire les aide à identifier un FTC pour la licence d’exportation.

Si je suis le destinataire, comment puis-je savoir si l’expéditeur possède une licence d’exportation?

Lors de la négociation de l’accord commercial initial entre l’expéditeur et le destinataire, il est important de préciser si l’expéditeur est titulaire d’une licence d’exportation valide. Si l’expéditeur (c’est-à-dire l’exportateur) ne dispose pas de licence d’exportation, la nomination d’un FTC entraînera des frais supplémentaires. L’expéditeur et le destinataire doivent se mettre d’accord sur qui supportera ce coût initial afin d’éviter des coûts inattendus ultérieurs.

Quel est le coût de la licence d’exportation?

La désignation d’un FTC pour la licence d’exportation est souvent plus rentable si elle est organisée par l’exportateur plutôt que par le transitaire. Le coût exact peut dépendre de la valeur de la cargaison ou d’un tarif fixe.

Notez que tout coût associé à une licence d’exportation est traditionnellement en dehors de la portée de la solution de transport proposée par le transitaire et, par conséquent, ne fait pas partie du coût du dédouanement.

À quoi ressemble une licence d’exportation?

La licence d’exportation est en chinois et comprend des informations sur l’exportateur, l’acheteur, la cargaison, la valeur et le mode de transport.