Guide pratique

Les conditions commerciales d'expédition

Voici notre guide pratique sur les conditions commerciales les plus courantes dans le domaine de l’expédition à l’international.

Les Incoterms : le point de référence des conditions commerciales

Dans le commerce international, la langue peut amener certaines complexités. Pour les surmonter, un langage commun à partir du moment où la propriété des biens échangés passe du vendeur à l’acheteur est impératif. Les conditions commerciales devraient être convenues entre l’acheteur et le vendeur au début de l’accord commercial et idéalement transcrites dans un accord commercial ou un contrat en bonne et due forme. Cet accord peut être utilisé en référence ultérieure afin de determiner qui est responsable de l’organisation et qui paye chaque partie précise du processus d’expédition.

Les accords commerciaux internationaux (Incoterms), publié par la Chambre de commerce internationale depuis 1936 sont une norme reconnue utilisée dans le monde entier dans les contrats internationaux de vente de biens. La dernière version est entrée en vigueur en janvier 2011 (version 2010). En cherchant sur Internet, vous pourrez trouver de nombreux exemples expliquant le transfert des risques et des coûts du vendeur à l’acheteur en fonction des différents Incoterms. Nous essaierons de presenter brièvement quelques-uns des Incoterms les plus courants ci-dessous.

Ex-Works (EXW)

Ex-Works (EXW) est l’un des accords d’expédition les plus simples entre le vendeur et l’acheteur. Selon ces termes, le vendeur doit simplement rendre les marchandises disponibles à son usine ou son entrepôt afin que l’acheteur puisse les récupérer pour remplir son obligation contractuelle. Tous les coûts et risques pour le transport international, y compris le dédouanement à l’exportation et l’assurance sont donc du côté de l’acheteur.

Les conditions commerciales pour un transport en cargo expliquées par Transporteca.

Porteur gratuit (FCA)

Les conditions du transporteur libre (FCA) signifient que le vendeur doit remettre la marchandise au premier transporteur désigné par l’acheteur. En termes pratiques, cela signifierait que le vendeur est responsable du transport à l’exportation vers l’entrepôt du transitaire et les douanes dédouanant la marchandise, et que l’importateur est responsable de tous les coûts après ce point, y compris les frais d’origine.

Franco à bord (FOB)

Franco à bord (FOB) est un Incoterm commun où le coût et le risque des marchandises passent du vendeur à l’acheteur lorsque la cargaison est passée sur le rail du navire au port de chargement désigné. Le vendeur a donc rempli son obligation constractuelle et l’acheteur supporte alors tous les coûts et risques de perte ou d’endommagement de la marchandise à partir de ce moment.

Coût et fret (CNF)

En vertu des conditions de coût et de fret (CNF / C & F / CFR), le vendeur est responsable de l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination. L’acheteur est donc responsable de tous les frais de destination et d’importation, du dédouanement à destination et de l’assurance cargo.

Transport par container maritime et conditions d'expedition

Coût, assurance et fret (CIF)

Le Coût, assurance et fret (CIF) est similaire au CNF, sauf que dans ce cas, le vendeur est responsable de l’assurance de la cargaison.

Livré au Terminal (DAT)

Livré au terminal (DAT) signifie que le vendeur paie pour le transport jusqu’au terminal de destination inclus. Cela signifie que le vendeur paiera pour le fret maritime et les frais de destination, mais pas pour le dédouanement, qui est du ressort de l’acheteur.

Livré sur place (DAP)

Pour livraison à domicile (DAP) – anciennement connu sous le nom de livraison non dédouanée (DDU) – le vendeur est responsable de la livraison à l’acheteur à un endroit convenu, et l’acheteur reste seul responsable du paiement et du dédouanement à la destination.