Le terme disponibilité de la cargaison est lié au commerce international et fait référence à une date précise à laquelle le chargeur (également appelé vendeur, fabricant revendeur ou exportateur) a la cargaison prête à être remise à un transporteur.
Cet article a pour but d’expliquer exactement en quoi consiste le fait que la cargaison soit prête, Ceci afin d’éviter toute confusion quant à la date à laquelle la disponibilité de la cargaison est mentionnée dans les communications entre les transitaires, les expéditeurs, les destinataires. Les transitaires font parfois référence à la date de préparation du fret sous l’abréviation CRD.
Trois éléments déterminent si la cargaison est prête
Lorsqu’il y a transport international de marchandises entre les locaux du vendeur et de l’acheteur, ou le chargeur et le destinataire, il y a un délai ou un temps de transit entre le moment où les marchandises ne sont plus en possession du vendeur et le moment où elles se trouvent en possession de l’acheteur
Dans l’accord entre le vendeur et l’acheteur pour disponibilité de la cargaison, il convient donc de prévoir une date à laquelle les marchandises sont en principe prêtes à être livrées à l’acheteur s’il n’y avait pas eu ce retard de transit. Le vendeur tient les marchandises prêtes à être livrées chez lui selon trois caractéristiques:
L’expédition est disponible et complète à un endroit convenu.
L’envoi est emballé de manière à pouvoir être expédié selon le mode de transport convenu.
Les documents pour l’expédition internationale sont préparés et disponibles.
Une cargaison disponible et complete
L’expéditeur et le destinataire conviennent normalement de l’endroit où la cargaison doit être préparée, généralement dans les locaux de l’expéditeur ou du vendeur, à l’usine ou à l’entrepôt de l’exportateur. Complet signifie qu’il remplit l’accord entre le vendeur et l’acheteur, et serait normalement une production complète en quantité et qualité comme convenu dans le contrat ou le bon de commande, et documenté dans la facture et la liste de colisage.
Un emballage apte pour la navigation
Les exigences relatives à l’emballage des marchandises dépendent du mode de transport. En ce qui concerne le fret maritime et les envois de dimensions inférieures aux chargements de conteneurs, la marchandise doit être emballée de manière à ne pas être endommagée pendant la manutention et le transport maritime. C’est également appelé cargaison navigable. Lorsque le transitaire reçoit la cargaison, il vérifie l’emballage et s’il juge qu’elle n’est pas apte à être transportée, il peut soit la refuser , soit offrir de la réemballer moyennant des frais.
Un exemple d’expédition prêt pour le fret. Il peut s’agir d’une caisse en bois qui peut facilement être remplie comme une cargaison en conteneur. Le déchargement s’effectue dans l’entrepôt d’un transitaire (généralement à l’aide d’un chariot élévateur ou à la main), le chargement dans un conteneur maritime, l’expédition à destination (y compris manutention au moyen d »une grue), le camionnage et acheneminent maritime, ledéballage du conteneur à l’entrepôt du transitaire, le rechargement dans un camion et le dechargement de la cargaison chez le destinataire sont les autres points. En validant la valeur de l’emballage, il faut s’attendre à ce qu’il soit manipulé au moins six fois, en plus de l’impact des conditions routières et météorologiques avant la mise a disposition de la cargaison en France.
L’emballage des marchandises prêtes à transporter dépend du type de marchandises. Parmi les exemples typiques d’emballage, citons les boîtes en carton ou les caisses en bois, mais il pourrait également s’agir de balles, de tambours ou de rouleaux. L’expéditeur n’est pas obligé de fournir des palettes, mais il peut réduire considérablement le risque de dommages, car il aide à automatiser la manutention. Lorsque vous expédiez moins que des envois en conteneur, vous devez toutefois empiler la cargaison. Ainsi, lorsque vous utilisez des boîtes en carton, celles-ci doivent être résistantes et pleines afin d’éviter qu’elles ne s’écroulent si d’autres marchandises sont empilées sur elles.
Chargement: les documents à préparer
Les documents requis pour la date de préparation du chargement sont au minimum la facture commerciale et une liste de colisage. Il pourrait y avoir des exigences supplémentaires en matière de documentation par rapport au marché local, qui peuvent être renseignées par le courtier en douane ou le transitaire (voir notre article sur les étapes d’expédition). De plus, il peut exister des exigences supplémentaires spécifiques à certains produits, telles que des certificats et des autorisations avant mise a disponibilité de la cargaison. Les documents sont considérés comme complets lorsque tous les documents requis pour l’exportation et l’importation de l’envoi sont prêts.
Deux choses à savoir avant la disponibilité de la cargaison
1. Lors de la réservation avec un transitaire, les dispositions pour l’expédition doivent inclure tout le matériel d’emballage permettant de rendre la cargaison apte au transport. N’oubliez pas que ces matériaux d’emballage augmenteront à la fois les dimensions et le poids de l’envoi.
2. La préparation des cargaisons ne signifie pas que les marchandises sont dédouanées à l’exportation. Le processus de dédouanement à l’exportation est effectué par le courtier en douane ou le transitaire et ne peut avoir lieu qu’après la date de préparation du fret, car les documents doivent être soumis aux autorités avec la déclaration en douane.
Apres la mise en disponibilité de la cargaison
Par convention, il est convenu entre l’acheteur et le vendeur (ou l’exportateur et l’importateur) que le vendeur doit notifier à l’acheteur et au transitaire qu’ils sont prêts à reconfirmer la disponibilité de la cargaison. Cela est fréquemment mentionné par l’abréviation NOR (avis de disponibilité).
Après la préparation de la cargaison, l’envoi est remis à la partie contractante par l’expéditeur ou le destinataire pour effectuer le transport. Ce sera normalement un transitaire ou une entreprise de transport locale (voir le blog sur les étapes d’expédition).
Que se passe-t-il si la cargaison est prête avant ou après la date convenue de préparation du fret?
Si la cargaison est prête avant la date convenue de préparation du fret, il est possible d’organiser une expédition anticipée, ce qui nécessite une coordination avec le transitaire sous contrat. Sinon, l’expéditeur (vendeur ou exportateur) peut être responsable de l’entreposage de la cargaison jusqu’à la date convenue pour le transfert au fournisseur de transport.
Si la cargaison est prête après la date convenue de préparation du fret, cela entraînerait normalement un retard dans la livraison au destinataire (acheteur ou importateur). Idéalement, il faudrait convenir au moment de la commande quels sont les responsabilitées dans ce cas. Il pourrait introduire une certaine flexibilité dans la date de préparation du fret avec un système de pénalités convenu pour les retards ou une exigence pour utiliser un mode de transport plus rapide (généralement le fret aérien) avec le coût attribué à la partie en cause.
Si vous pensez que quelque chose manque dans cet article relatif a la disponibilité de la cargaison, ou si vous avez d’autres commentaires ou questions sur ce sujet, n’hésitez pas à nous envoyer un commentaire à partir de notre formulaire de contact.