Voici une introduction sur la question des droits d’importation depuis les États-Unis. Vous pourrez y trouver les 5 choses les plus importantes à retenir afin d’éviter les retards et les coûts supplémentaires, pour bien vous préparer en vue de l’importation de marchandises des États-Unis vers la France.
Droit d’importation lors de l’expédition depuis les États-Unis
Le droit d’importation est un montant que vous devez payer lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne (UE) et, par conséquent, en France. Il est vraiment important de connaître les bases des règles et règlements concernant les droits d’importation lors de l’expédition depuis les USA afin de connaître le prix total de l’importation de vos marchandises. Si vous livrez des marchandises à l’intérieur de l’UE, vous n’avez pas à payer de droits de douane sur la plupart des articles.
Le montant que vous devez payer en droits d’importation depuis les USA dépend du type de marchandises que vous importez, de sa valeur et du pays d’origine.
1. Importation USA : pensez à votre enregistrement
Lorsque vous importez des marchandises dans l’UE et que les marchandises sont destinées à la vente ou font partie d’une activité commerciale ou promotionnelle pour votre entreprise, celle-ci doit avoir un numéro d’enregistrement et d’identification de l’opérateur économique (EORI). A défaut, il ne sera pas possible de déposer une déclaration d’importation au nom de votre société et par conséquent les marchandises seront bloquées par les services des douanes, jusqu’à ce que vous ayez reçu votre numéro EORI. Tous les coûts associés à ce retard seront à votre charge. Ils comprennent généralement le stockage sous douane et le loyer potentiel de l’équipement, dans le cas où votre chargement est stocké dans un conteneur non retourné au transporteur dans les délais convenus. Vous pouvez obtenir plus d information sur les services pro des douanes francaises ici
L’inscription à EORI est un processus simple qui ne prend généralement pas plus de trois jours ouvrables. Il existe différentes formes , selon que votre entreprise est immatriculée en France ou non. Une fois inscrit, vous recevrez votre numéro EORI par email.
Vous pouvez egalement utiliser le nouveau service des douanes par internet: le service SOPRANO OERI
Si votre société est enregistrée en France, il se peut que vous ayez déjà un numéro EORI. Pour vérifier cela, vous pouvez utiliser l’outil de validation des numéros EORI fourni par la Commission européenne. Votre numéro EORI serait, dans ce cas, «FR» suivi de notre numéro de TVA à neuf chiffres suivi de trois zéros, par exemple, FR977654331000. Si vous constatez que vous n’êtes pas inscrit, vous devez compléter cette inscription.
Si votre entreprise ne dispose pas d’un enregistrement TVA en France lors de l’importation depuis les États-Unis, vous devez vous inscrire en utilisant un formulaire proposé par les services des douanes.Cela peut être dû au fait que vos activités sont inférieures au seuil exigeant l’enregistrement à la TVA ou parce que votre entreprise est enregistrée à la TVA dans un autre pays de l’UE. Dans les deux cas, vous devrez toujours vous inscrire au numéro EORI avant de pouvoir faire dédouaner vos marchandises et payer les droits d’importation depuis les États-Unis.
Si les deux cas ci-dessus, vous recevrez un numéro EORI que vous pouvez passer à votre transitaire désigné ou courtier en douane déclarant vos importations. Si vous décidez de déclarer vos propres importations sans passer par un courtier ou un transitaire, vous devez envoyer un peu plus d’informations dans votre demande de numéro EORI. Dans ce cas, vous devez utiliser ce formulaire. Cependant, très peu d’entreprises font leur propre déclaration d’importation parce que le processus nécessite de l’expérience et que le prix du service est raisonnable lorsque l’on passe auprès d’un transitaire ou d’un courtier en douanes lorsqu’il est acheté avec le transport des États-Unis.
Dans certains cas, vous devrez peut-être également obtenir une licence lors de l’importation de marchandises qualifiées de «marchandises soumises à restrictions», par exemple certains textiles ou armes à feu et munitions qui font l’objet d’une reglementation en France. En savoir plus sur l’obtention des bonnes licences pour le commerce international.
2.Déclarez vos importations en douane
Lors de l’importation en provenance des États-Unis ou d’autres pays non membres de l’UE, la plupart des entreprises utilisent un service de messagerie ou de fret pour faire les déclarations en douane et gérer les droits d’importation en provenance des USA. Cela garantit, dans la plupart des cas, que les formulaires sont remplis correctement, ce qui peut éviter des retards dans le processus d’importation. Il est possible de faire vos propres déclarations en douane, mais le processus est plus compliqué et seulement recommandé pour les importateurs plus expérimentés.
Le rôle du transitaire ou du courrier, à cet égard, est d’identifier le code de marchandises de la cargaison dont vous avez besoin pour payer les droits d’importation depuis les États-Unis et de remplir la déclaration en douane en votre nom. Cela dit, importés, vous avez la responsabilité ultime de l’exactitude de la déclaration d’importation. Si les importations sont déclarées avec un code de marchandise incorrect, vous avez la responsabilité d’informer les services des Douanes de l’erreur. En outre, vous avez le risque d’avoir des pénalités.
Trouver le bon code de produit n’est malheureusement pas toujours facile. Le premier endroit à commencer est avec l’exportateur. Les codes de produits, également appelés codes de classification comme les codes TARIC, sont une norme presque mondiale. En tant que fabricant ou revendeur du produit, l’exportateur aurait normalement connaissance du code des marchandises, qui a également été déposé auprès des douanes américaines. Si votre fournisseur ne peut pas vous fournir le code, vous pouvez le rechercher dans le tarif commercial. Une fois que vous avez trouvé votre code de marchandise, vous pourrez déterminer vos droits d’importation depuis les États-Unis (et de la TVA) applicable à vos marchandises.
Pour établir le montant de la TVA et des droits d’importation depuis les USA sur vos marchandises, en plus du code de marchandises, le transporteur ou le transitaire indiquera la valeur des marchandises importées. Pour les importations, le droit est calculé sur la base de la valeur d’achat des marchandises et la TVA est calculée sur la base de la valeur d’achat, y compris les droits de douane et les frais d’expédition.
Par exemple, si vous achetez un produit aux États-Unis pour l’équivalent de € 3.380 que vous avez expédié en France pour € 250, le taux de droit sur ce produit est de 3% et nous supposons que la TVA est de 20%. Voici un exemple :
Droit: € 3.380 * 3% = € 100 environ
TVA: 20% * (€ 3.380 + € 100 + € 250) = € 746
Le total des droits et taxes pour l’importation de ce produit est donc de € 746 et le coût total du produit, dans ce cas, s’élève à € 3.380 + € 200 + € 746 = € 3.858. Comme vous le lirez plus tard, vous pouvez toutefois récupérer la TVA si vous êtes enregistré en France.
Marchandises entrant dans un autre pays de l’UE avant la France
Si vous importez vos marchandises dans un autre pays de l’UE que la France et que vous expédiez ensuite vos marchandises en France, votre fournisseur ou l’entreprise responsable du transport doit utiliser une «Déclaration récapitulative d’entrée» dans ce pays. Vous devez cependant toujours vérifier que cette étape est correctement effectuée, car vous pouvez en être tenu responsable en tant qu’entreprise réceptrice.
3.Payer le droit d’importation des Etats-Unis
Vous devez normalement payer la TVA et les droits d’importation en provenance des États-Unis sur les marchandises importées (c’est-à-dire en provenance de pays non membres de l’UE) lors de leur introduction dans l’UE (France). Si vous ne payez pas vos droits et la TVA rapidement, vous encourez des frais supplémentaires pour le stockage jusqu’à ce que les marchandises soient libérées à la réception de votre paiement intégral.
Habituellement, le transitaire responsable du dépôt de votre déclaration d’importation vous contactera une fois soumis, et vous informera du montant du droit que vous devez payer. Vous devez ensuite payer le montant au transitaire, qui à son tour paiera les douanes en votre nom. Vos marchandises ne seront pas dédouanées tant que les services des douanes n’auront pas reçu votre paiement intégral des droits et de la TVA. Certains transitaires prennent des frais pour le traitement de ce paiement.
Pour les importateurs fréquents, il est possible de créer un compte de différé avec les services des douanes de sorte que vous avez seulement besoin de régler vos droits et la TVA une fois par mois. Il exige toutefois que vous puissiez fournir une garantie douanière auprès d’une banque, d’une société immobilière ou d’une compagnie d’assurance, ce qui n’est généralement pas faisable pour les petites entreprises.
Exceptions sur les droits d’importation en provenance des États-Unis
Dans certains cas, vous pouvez demander un droit de douane réduit ou nul pour les marchandises provenant de pays spécifiques. Il faut que vous puissiez prouver leur origine et que vous demandiez des préférences tarifaires.
Dans certains cas, si les produits que vous importez en provenance des États-Unis ne restent temporairement en France et si vous les traitez avant de les ré-exporter ou de les importer dans l’UE, vous pouvez demander le remboursement des droits de douane et la TVA ou les paiements différés.
Il existe un cas de figure où vous n’avez pas à payer de droits de douane ou de TVA lors de l’importation en provenance des États-Unis. Tant que vos marchandises restent dans un entrepôt douanier, vous n’êtes pas tenu de payer car ces entrepôts sont des lieux où les droits et la TVA sont suspendus. Par exemple, si vous expédiez des marchandises depuis les États-Unis, stockez-les temporairement dans un entrepôt douanier en France et envoyez-les à un entrepôt douanier au Royaume-Uni, auquel cas vous ne serez pas tenu de payer les droits et la TVA en France.
En règle générale, les droits et la TVA ne doivent être payés que lorsque vos marchandises sont mises en libre pratique dans l’Union européenne.
4.Ne pas payer la taxe de vente, récupérer votre TVA
Attention car lorsque vous achetez des produits auprès de votre fournisseur américain, vous devez vous assurer que la taxe de vente n’est pas ajoutée à la facture. Votre fournisseur peut émettre une facture sans taxe de vente, tant que l’adresse de l’acheteur est en dehors des États-Unis. S’il devait arriver que vous payiez la taxe de vente à votre fournisseur américain, il pourrait être presque impossible d’obtenir le remboursement de ce paiement.
Lorsque vous importez vos marchandises en provenance des États-Unis, la TVA est facturée par les services des douanes au même taux que si vous les achetiez au France, et le tarif est calculé en fonction du coût du produit, y compris en France. En fait, la TVA est calculée sur la base du prix indiqué sur la facture commerciale, du droit et du coût de transport estimé entre la frontière américaine et la frontière française. Ce dernier est déterminé en fonction de vos coûts d’expédition réels, mais au lieu d’utiliser le coût total du porte-à-porte, il s’agit d’une estimation du coût porte-à-port.
La logique du calcul de la TVA est simple. Lorsque vous achetez des marchandises en dehors de l’UE, vous n’êtes pas facturé de taxe de vente ou de TVA par votre fournisseur. Mais si vous achetez les mêmes produits en France, vous devrez payer la TVA. Pour uniformiser les règles du jeu, vous devez donc payer les droits des produits importés des États-Unis de la même manière que si vous les aviez achetés en France. Et pour le rendre comparable, la base doit être le coût du produit et le coût de leur transport en France. Vous ne devriez pas payer plus de TVA si votre société réside loin du port, et donc vous avez un grand coût d’expédition, pourquoi c’est seulement le transport vers le port ou l’aéroport, qui est considéré.
Une fois que vous avez payé votre TVA à l’importation, les douanes vous enverrons un certificat comme preuve. Si votre numéro EORI utilisé pour la déclaration en douane est lié à votre numéro de TVA française, vous pouvez récupérer la TVA sur votre déclaration de TVA normale. Cela ressemble à la situation si vous aviez acheté les mêmes produits en France et payé la TVA. Le certificat n’est pas délivré pour chaque expédition, mais plutôt mensuellement. Vous devez vous attendre à le recevoir sur l’adresse enregistrée pour votre numéro de TVA vers le 20 du mois suivant votre importation. Si vous avez égaré votre certificat, vous pouvez faire une demande de remplacement aux Douanes ce qui nécessitera un délai de traitement de quelques semaines.
5.Vérifier les droits antidumping
Un droit antidumping est imposé pour protéger la production nationale en France contre les entreprises étrangères qui «déversent» leurs produits sur le marché français à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur leurs marchés locaux. La raison de ce «dumping» pourrait être un stock excédentaire qui doit être éliminé avant une nouvelle saison et qui ne peut pas être vendu localement car cela nuira à la demande de nouveaux produits. La raison pour laquelle nous mentionnons les droits antidumping séparément des autres droits est qu’ils peuvent être ciblés sur des produits très spécifiques et être perçus à un taux très élevé (pouvant représenter plus de 50% du coût du produit). Il vaut donc la peine de verifier si vos produits sont assujettis à des droits antidumping avant d’être importés.
Le moyen de vérifier les droits antidumping est de trouver votre produit dans le tarif du commerce où vous trouverez des mesures et des restrictions pour des pays spécifiques sous importation. La reglementation evolue en permanence sur ce point au sein de l’UE et les règles sont qu’un droit antidumping ou compensateur expire cinq ans après son institution ou cinq ans après la date de réexamen la plus récente donc… prudence.