Importer des marchandises d'Allemagne

1. Comment importer ?

L’importation de marchandises d’Allemagne est réglementée par des dispositions d’ordre général qui s’appliquent aux échanges commerciaux avec d’autres pays de l’UE. L’UE garantit la libre circulation des marchandises par-delà les frontières de manière à ce que les consommateurs aient le plus grand choix de produits possible.

Le transport de marchandises en provenance d’Allemagne se fait surtout par route car les distances sont courtes par voie terrestre entre pays voisins.

Vous devez faire attention à la manière dont votre marchandise est collectée et livrée. Les routes d’accès à votre fournisseur et à l’adresse de livraison ont leur importance, ainsi que le matériel qui doit être chargé et déchargé du camion. S’il n’y a pas suffisamment de place pour qu’un gros poids-lourd puisse accéder sur le lieu de collecte, par exemple, le camionneur devra utiliser un camion moins volumineux et passer par un centre de distribution pour transporter la marchandise. Cela peut augmenter les temps de transport et multiplier les frais de transport.

Si votre marchandise nécessite l’utilisation d’un lève-palette, par exemple, et si vous n’avez pas de rampe pour charger un camion, vous devrez commander un camion équipé d’un élévateur de manière à hisser la marchandise dans le camion.
Exemples de prix de transport à partir de l’Allemagne:

De Munich (Allemagne) à Nice
Camion (remorque à rideaux de 13,6 mètres et 33 palettes) – prix forfaitaire : Euro 1,700
De Düsseldorf (Allemagne) à Paris
2 euro-palettes d’une hauteur de 150 cm, 900 kg – prix forfaitaire : Euro 210
De Berlin (Allemagne) à Marseille
2 colis (2 caisses de déménagement standard) – prix forfaitaire : Euro 120

2. La règlementation douanière et la TVA

Lorsque vous achetez des marchandises qui doivent être transportées d’Allemagne, c’est-à-dire à l’intérieur de l’UE, vous ne devez pas payer de droits de douane. En revanche, vous devez faire attention à la TVA lorsque vous commandez vos marchandises auprès d’un fournisseur.

En tant qu’entreprise d’import, vous ne devez pas payer la TVA allemande de 19 % et de 7 % pour les denrées alimentaires, et pour éviter d’avoir à la payer, il vous suffit de donner votre numéro Siren à votre fournisseur Allemand. Celui-ci doit vous délivrer une facture sans TVA.

Si vous achetez des marchandises à l’étranger pour les revendre ensuite, vous devez immatriculer la TVA auprès de la Direction des Industries et des Sociétés et obtenir un numéro Siren. Vérifiez la facture au moment de l’achat, et s’il s’avère que la TVA est comptabilisée sur la facture, vous pouvez demander un remboursement de celle-ci via le service de restitution de la TVA. Nous vous recommandons cependant de supprimer la TVA dès le départ.

Une fois la marchandise achetée, vous devez vous-même calculer et déclarer la TVA sur la déclaration de TVA, et appliquer la TVA sur les produits que vous revendez a la France.

3. Quelles sont les responsabilités de chacun lorsque les marchandises sont importées d’Allemagne ?

L’importateur, et donc vous-même en tant qu’entreprise française, êtes tenu de vous assurer que les marchandises sont conformes aux norms du pays dans lequel vous êtes et sont importées légalement sur le territoire. Une marchandise considérée comme légale dans un pays, ne l’est pas forcément à la France. Il faudrait determiner le responsable de la marchandise durant le transport ? Et à quel moment la responsabilité de la marchandise est-elle transférée du vendeur à l’acheteur ?

Lorsque les entreprises concluent des accords internationaux, il est important qu’elles se mettent d’accord sur les conditions de transport de la marchandise. La Chambre de commerce internationale (International Chamber of Commerce) est l’auteur de conditions commerciales reconnues sur le plan international, les Incoterms, qui présentent différents modèles standardisés pour encadrer les échanges commerciaux au-delà des frontières.

Selon les conditions commerciales choisies, la responsabilité est définie de manière détaillée et le cadre de la transaction est fixé pour déterminer qui est responsable du transport et doit en assurer les différentes étapes, et à quel moment la responsabilité est transférée du vendeur à l’acheteur. En cas de doute ou de désaccord, il existe des lignes claires qui déterminent les responsabilités de chacun.

4. Importation de marchandises particulières

Certains types de marchandises ou de produits demandent une attention particulière en termes d’importation et de transport. De manière générale, il est toujours conseillé de vérifier qu’une marchandise n’est pas couverte par une législation particulière, et dans ce domaine, deux catégories exigent votre attention : les denrées alimentaires et les marchandises dangereuses. L’importation et le transport de ces types de marchandises peut être semé d’embuches, si l’on ne prête pas attention à la règlementation.

Pour importer des denrées alimentaires d’Allemagne et les revendre à la France, votre entreprise doit être immatriculée comme importateur auprès de la Direction générale danoise des produits alimentaires. Pour cela, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site internet de cette dernière. Vous devez en outre effectuer des autocontrôles dans votre entreprise pour vous assurer que les denrées alimentaires répondent à la législation en vigueur lorsque vous les vendez sur le marché français.

L’importation de marchandises dangereuses exige une attention particulière durant le transport. C’est un domaine complexe, et la meilleure solution est de demander conseils directement auprès d’un transitaire habilité à importer ce type de marchandises d’Allemagne à la France. La Direction français du transport a également édicté une série de règles et de directives sur le transport des marchandises dangereuses, que nous vous conseillons de lire.

5. Taxes particulières

Les français ont l’habitude de voyager en Allemagne et de faire leurs courses à la frontière où les prix sont plus intéressants. Entant qu’ entreprise, on peut être tenter  par les confiseries, l’alcool ou les cigarettes à plus bas prix. Mais il faut faire attention si vous voulez vendre ce type de marchandises à la France.

Même si une marchandise est à bon prix en Allemagne, transport compris, la plus part des produits, notamment ceux que nous avons mentionnés, sont assujettis à une taxe particulière dénommée « droit d’accise », lorsqu’ils sont importés en France.

Certains types d’emballage sont également assujettis à une taxe particulière, et bien que vous connaissiez parfaitement le produit importé, il se peut que vous ayez à payer une taxe sur l’emballage aussi. De manière générale, vous devez vous familiariser à ce domaine et vérifier que vous connaissez parfaitement les marchandises que vous voulez importer avant même de débuter le transport, de manière à ne pas commettre d’erreur. Nous vous conseillons de contacter les autorités fiscales et de procéder à un examen de votre entreprise en termes de taxes.

6. Durée des transports

D’un point de vue géographique, l’Allemagne constitue un énorme marché. La durée de transport varie donc considérablement, selon que le trajet démarre de Munich dans le sud ou de Hanovre dans le nord. En général, il faut compter sur une durée de transport routier de 3 à 4 jours pour le sud de l’Allemagne, et de 1 à 2 jours pour le nord de l’Allemagne.

7. Échanges commerciaux avec l’Allemagne

L’Allemagne est le premier partenaire commercial à la France, et elle représente un marché essentiel pour les entreprises français en termes d’import-export. En 2011, les importations en provenance d’Allemagne se chiffraient à 111 milliards de couronnes danoises, contre 113 milliards en 2012. Environ 20 % du total des exportations et des importations francaises se réalisent à travers les échanges commerciaux entre l’Allemagne et la France.

Le site www.transporteca.fr vous permet à tout moment, et quand cela vous convient le mieux, de rechercher le prix du fret et les solutions de transport d’Allemagne à la France. Commander votre transport est simple et facile : une fois que vous avez trouvé le prix et la durée du transport qui vous conviennent entre l’Allemagne et la France, vous choisissez l’option « COMMANDER » et vous êtes guidé pas à pas à travers le système de réservation et de paiement.

Si vous avez besoin du prix d’un transport en provenance d’Allemagne et que ce prix n’est pas disponible, Transporteca s’engage à le trouver dans les 24 heures. Nous utilisons un vaste réseau de transitaires loyaux et professionnels qui se chargent quotidiennement des transports entre l’Allemagne et la France, et au travers de cette coopération, nous nous portons garants de la qualité et du prix.

Le portail de fret de Transporteca propose des prix forfaitaires. Cela veut dire que vous n’avez pas besoin de penser aux péages routiers ni à la clause diesel quand vous commandez un transport routier entre l’Allemagne et la France : tout est compris dans le prix, avec en plus des prix garantis!